Conditions générales de vente

1.    CHAMP DE VALIDITÉ
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales présentes et futures, même en l'absence de convention expresse ou si elles ne sont pas spécialement mentionnées dans le cas particulier. Les conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires de nos clients, même si elles sont connues, ne feront pas partie du contrat, à moins que nous n'acceptions expressément leur validité par écrit.

2.    CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 Nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques ainsi que des modifications de forme, de couleur et/ou de poids, de qualité, d'équipement et de design dans le cadre de ce qui est raisonnable. En passant une commande, le client déclare de manière contraignante qu'il souhaite acquérir la marchandise commandée. Avec notre confirmation de commande, le contrat devient contraignant.
2.2 Pour les commandes de produits laminés et de carreaux, nous nous réservons le droit d'augmenter la quantité livrée jusqu'à un maximum de 5% de la quantité commandée si un projet de production spécifique au client doit être réalisé.

3.    PAIEMENT
3.1 Pour les clients des marchés d'exportation ne disposant pas d'une succursale locale permanente de notre société ou d'autres accords, nous n'acceptons que le paiement anticipé ou une lettre de crédit irrévocable confirmée ou ouverte par une banque suisse. Le paiement doit être effectué lors de la commande écrite. Pour les commandes spéciales, l'accréditif doit être ouvert avant le début de la production.
3.2 Les paiements dépassant les délais convenus sont soumis à un intérêt de 9 % par an sans rappel préalable.3.3 Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention est fondée sur le même rapport contractuel.

4.    LIVRAISON
4.1 Les envois sont effectués aux risques et périls de l'acheteur. A la demande de l'acheteur, nous sommes disposés à assurer la marchandise à ses frais.
4.2 Départ usine (EXW incoterms 2010).
4.3 L'emballage n'est pas compris dans nos prix. L'emballage spécial sera facturé selon les frais.
 
5.    RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
5.1 Jusqu'à l'exécution de toutes les créances (y compris toutes les créances de solde de compte courant) auxquelles nous avons droit à l'encontre du client, maintenant ou à l'avenir et pour toute raison légale, le client nous accorde les garanties suivantes, que nous libérons sur demande et à notre discrétion, pour autant qu'elles dépassent durablement de plus de 20% la valeur des créances.
5.2 La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances garanties. Nous sommes en droit de faire inscrire la réserve de propriété dans le registre des réserves de propriété. Le traitement ou le façonnage est effectué pour nous, mais sans aucune obligation de notre part. Si notre propriété / copropriété s'éteint en raison d'une combinaison d'objets, la propriété / copropriété de l'objet unitaire nous est transférée proportionnellement à sa valeur (valeur de la facture). Le client stocke gratuitement les biens dont nous sommes propriétaires ou copropriétaires. Les marchandises sur lesquelles nous avons un droit de propriété sont appelées ci-après "marchandise réservée".
5.3 Le client est en droit de transformer et d'aliéner la marchandise réservée dans le cadre de l'activité commerciale ordinaire, tant qu'il n'est pas en retard. Il n'est pas autorisé à les mettre en gage ou à les céder à titre de garantie. A titre de garantie, le client nous cède dès à présent et intégralement toutes les créances résultant de la revente ou d'autres motifs juridiques concernant la marchandise réservée (y compris toutes les créances de solde de compte courant). Le client peut les encaisser sur notre compte sous réserve de révocation. Nous ne sommes en droit de révoquer l'autorisation d'encaissement que si le client ne remplit pas correctement ses obligations de paiement.
5.4 Si des tiers saisissent des marchandises réservées, le client indiquera que celles-ci sont notre propriété et nous en informera immédiatement. Le client supporte les frais et les dommages résultant de ces interventions.
5.5 Si le client agit en violation du contrat - en particulier s'il est en retard de paiement - nous pouvons résilier le contrat et exiger la restitution de la marchandise réservée. 

6.    GARANTIE
6.1 Nous offrons une garantie pour les marchandises défectueuses, basée sur une réparation ou un remplacement à notre discrétion. En cas d'échec de cette exécution ultérieure, le client peut, à son gré, exiger une réduction de la rémunération (abattement) ou résilier purement et simplement le contrat d'achat (retrait).
6.2 Ne sont pas considérés comme des défauts les écarts usuels dans le commerce ou les écarts mineurs techniquement inévitables en matière de couleur, de largeur, de poids, de conception, de structure et de finition, les différences mineures entre les échantillons manuels ou tissés et le produit fini, ainsi que les tolérances suivantes : 3% pour les largeurs de rouleau, et 1,5% pour les répétitions et la précision droite/gauche. Le décalage des poils (ombrage) dans les qualités de velours ne doit pas non plus être considéré comme un défaut. La couche d'usure des tapis de Ruckstuhl se compose presque exclusivement de fibres naturelles (ou de bois, dans le cas de la collection Stripes). La couleur et la structure peuvent différer des échantillons que vous recevez. L'utilisation de la moquette peut entraîner des changements de couleur et de structure. Il s'agit de caractéristiques typiques des matériaux naturels qui ne peuvent être considérées comme des défauts.

6.3 Geringfügige Abweichungen vom Vertrag, insbesondere handelsübliche oder geringfügige, technisch nicht vermeidbare Abweichungen in Qualität, Farbe, Schnitt, Gewicht, Ausführung, Design oder Modell, können bei vertragsgemäßer Lieferung nicht beanstandet werden. Bei irrtümlicher Bestellung einer Menge besteht keine Verpflichtung zur Rücknahme.
6.4 Die Gewährleistung ist ausgeschlossen, wenn offensichtliche Mängel nicht spätestens innerhalb von zwei Wochen nach Erhalt der Ware schriftlich gerügt werden oder wenn die Ware innerhalb dieser Frist zugeschnitten, verlegt oder sonst verarbeitet wurde oder wenn Mängel durch Nichtbeachtung unserer Verlege- und/oder Pflegehinweise (z.B. Nichteinhaltung der Vorgabe einer relativen Luftfeuchtigkeit von 45-60%) entstanden sind. Die Gewährleistung ist ebenfalls ausgeschlossen, wenn der Kunde Kaufmann ist und die Ware nicht unverzüglich nach Erhalt geprüft und Mängel nicht schriftlich gerügt hat.
6.5 Die Gewährleistungsfrist beträgt ein Jahr ab Lieferung. Dies gilt nicht, wenn der Kunde den Mangel nicht rechtzeitig gerügt hat oder wenn die Gewährleistung aus anderen, in Ziffer 6.4 genannten Gründen ausgeschlossen ist. Den Kunden trifft die volle Beweislast für sämtliche anspruchsbegründenden Umstände, insbesondere für den Mangel selbst, für den Zeitpunkt der Feststellung des Mangels und für die Rechtzeitigkeit der Mängelrüge.
6.6 Als vertragsgemäße Beschaffenheit der Ware gelten nur die Angaben in unseren aktuellen Technischen Spezifikationen, wie sie auf unserer Website www.ruckstuhl.com veröffentlicht sind, nicht jedoch Preislisten und sonstige öffentliche Äußerungen, Empfehlungen oder Werbung. Garantien im Rechtssinne erhält der Kunde durch uns nicht.
6.7 Wählt der Kunde wegen eines Rechts- oder Sachmangels nach gescheiterter Nacherfüllung den Rücktritt vom Vertrag, steht ihm daneben kein Schadensersatzanspruch wegen des Mangels zu. Wählt er nach gescheiterter Nacherfüllung Schadensersatz, verbleibt die Ware beim Kunden, wenn ihm dies zumutbar ist. Der Schadensersatz beschränkt sich auf die Differenz zwischen dem Kaufpreis und dem Wert der mangelhaften Sache. Dies gilt nicht, wenn wir die Vertragsverletzung arglistig verursacht haben.
6.8 Für versteckte Mängel gelten die Bestimmungen des Schweizerischen Obligationenrechts.

7.    HAFTUNGSBESCHRÄNKUNG
7.1 Bei leicht fahrlässigen Pflichtverletzungen beschränkt sich unsere Haftung auf den nach der Art der Ware vorhersehbaren, vertragstypischen, unmittelbaren Durchschnittsschaden. Bei der Verletzung unwesentlicher Vertragspflichten haften wir bei leichter Fahrlässigkeit nicht.
7.2 Die vorstehenden Haftungsbeschränkungen betreffen nicht Ansprüche des Kunden aus Produkthaftung und gelten nicht bei uns zurechenbaren Körper- und Gesundheitsschäden oder bei Verlust des Lebens des Kunden.
7.3 Unsere Gewährleistungsverpflichtungen sind in vorstehender Ziffer 6 abschließend geregelt. In keinem Fall bestehen Ansprüche des Kunden auf Ersatz von Schäden, die nicht am Liefergegenstand selbst entstanden sind, wie z.B. Fabrikationsfehler, Produktionsausfall, Nutzungsverluste, entgangener Gewinn sowie von anderen mittelbaren oder unmittelbaren Schäden. Dieser Haftungsausschluss gilt nicht für Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit unsererseits, jedoch gilt er für Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit unserer Erfüllungsgehilfen.

8.    DATENSPEICHERUNG
Erforderlichenfalls können wir Daten elektronisch speichern.

9.    RECHT, SALVATORISCHE KLAUSEL, NEBENABREDEN, GERICHTSSTAND
Unwirksame Bestimmungen berühren die Gültigkeit dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen im Übrigen nicht. An ihrer Stelle gelten die wirksamen Bestimmungen, die dem angestrebten Geschäftszweck am nächsten kommen. Unsere Beziehungen zum Kunden unterstehen dem Recht der Schweizerischen Eidgenossenschaft. Das UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf (Wiener Übereinkommen) findet keine Anwendung. Gerichtsstand ist Langenthal, Schweiz. Wir sind jedoch alternativ berechtigt, den Kunden an seinem Geschäftssitz zu verklagen. Nebenabreden, einschließlich einer Änderung dieser Bestimmung, bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der Schriftform.

Langenthal, Juni 2021